J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10960

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Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

NOR : ECOM9900026A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs :
M. Delage (Patrick), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction du budget, en remplacement de M. Raude (Jean-Yves) ;
M. Sainte-Claire (Thierry), attaché principal d'administration centrale, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction du budget, en remplacement de M. Le Buhan (Christian) ;
M. Laurent (Christian), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction générale de la comptabilité publique, en remplacement de Mme Morin (Nathalie) ;
Mme Dufay (Fabienne), administratrice civile, membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction générale de la comptabilité publique, en remplacement de M. Thebault (Alain) ;
M. Dhumerelle (Jean-Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Mis (Pierre) ;
M. Riu (Jean-Pierre), responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France, membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Segelle (Claudine) ;
M. Thery (Vincent), ingénieur en chef des instruments de mesure, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul) ;
M. Fontanel (Michel), agent contractuel, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications, en remplacement de M. Dardayrol (Jean-Pierre).